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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'appel principal de la société François Guibert Architecture : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05441_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me Guilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de La Crau la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02284_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
du 1er mars au 28 février, n'est pas de nature à remettre en cause l'exactitude des montants portés en charge dans la comptabilité de la SAS Guillet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le rapport d'expertise des Dr D et Guillibert mentionnant plusieurs rechutes des suites de l'accident dont a été victime M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Guillet s'est plaint du comportement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René Guillibert
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02284_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 7 juin 2022, Me Guillerot, représentant Mme B, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04637_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B soutient qu'il justifie d'une autorisation de travail avec la société Guilbert pour un poste d'agent d'entretien de nettoyage industriel, qu'il a obtenu un titre de séjour arrivé à expiration le 17 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00606_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02458_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
considérés comme objets de collection les biens suivants, à l'exception des biens neufs : / 1° Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 7 juin 2022, Me Guillerot, représentant Mme C, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
E, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant F E D, représenté par Me Guillerot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00330_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne Guillerme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03059_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Guillerot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00901_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par Me Guilbert, demande à la Cour : 1°)d'annuler ce jugement du 16 février 2023 ; 2°)d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande du 24 juin
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