AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX00419_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, Mme C, représentée par Me Oki, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Bordeaux et de Mme B de la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02599_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par l'AARPI Majele, agissant par Me Oki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Oki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2020 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de condamner la commune du Tampon à lui verser la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, Mme C, représentée par Me Oki, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Bordeaux et de Mme B de la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
représentant la société Brochet Lajus Puyo, de Me Fillatre représentant la société Verdi bâtiment sud-ouest, de Me Waller représentant la société Fayat, de Me Le Pennec représentant Mme de Portzamparc, de Me Oki
Source officielle