Article 2 : Les conclusions de la commune d'Ollières présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Les Ollières-sur-Eyrieux (07360) a autorisé l'ouverture au public du parc aquatique

Par une décision du 3 avril 2020, le maire de Les Ollières-sur-Eyrieux ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

En l'espèce, le maire de Les Ollières sur Eyrieux a fait le choix de consulter la commission d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité de Privas.

- ils n'ont pas entendu se désister de l'instance mais ont simplement changé d'avocat ; - le rattachement des deux réclamations contentieuses des 10 mars 2020 et 16 février 2021 au dossier de Me Oliel

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021, et les 1er septembre et 6 octobre 2022, l'EURL Vision CE, représentée par Me Oliel, avocat, demande à la cour :

Par suite, la commune de Saint-Genis-les-Ollières relève de l'article 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 sur lequel le préfet a notamment fondé l'arrêté en litige.

A, représenté par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer entièrement le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

commune d'Artigues et, d'autre part, celui du 6 mai 2015, délivré par cette même autorité à la même société concernant l'exploitation de douze éoliennes et deux postes de livraison sur la commune d'Ollières

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saintange, antérieurement dénommée SCI HDW, représentée par Me Oliel, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer

Procédures devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 12 mai 2022, la SARL Retail Reload, représentée par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

A B, représenté par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1910743 du 20 avril 2021 de la présidente de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer

A B, représenté par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1910747 du 20 avril 2021 de la présidente de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer

, renvoyée à la Cour par une ordonnance n° 21VE01149 du 7 mai 2021 du président assesseur de la 3ème chambre de cette juridiction et enregistrée sous le numéro 21PA02482, Mme A B, représentée par Me Oliel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, l'association Xivents, représentée par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

la métropole de Lyon a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat en tant qu'il classe en zone N2 la parcelle cadastrée située à Saint-Genis-Les-Ollières

renvoyée à la Cour par une ordonnance n° 21VE01146 du 7 mai 2021 du président assesseur de la 3ème chambre de cette juridiction et enregistrée sous le numéro 21PA02479, la SCI Asmaa, représentée par Me Oliel

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la société Awalee Consulting, représentée par Me Hervé Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 du

une requête enregistrée le 12 septembre 2023, l'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes, représentées par Me Oliel