B C, représentée par la Selarl Mialot Avocats, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit une enquête contradictoire avec audition de témoin ; 2°) d'ordonner la suspension

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B, représentée par Me Letang, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au Conseil d'État.

Elle n'a pas ordonn\u00e9 la d\u00e9livrance d'un titre de s\u00e9jour \u00e0 la requ\u00e9rante."}

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 24BX00121 de M. B est transmis au Conseil d'État.

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ; 2°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement du 21 novembre 2019 et d'ordonner

missions qu'ils souhaitent voir impartir au nouvel expert sont identiques ; qu'ils entendent, en réalité, solliciter une contre-expertise qu'il n'appartiendra qu'au juge du fond, éventuellement saisi, d'ordonner

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

ORDONNE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

": "Aucune mesure compl\u00e9mentaire n'a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e, et la proc\u00e9dure a pris fin sans condamnation suppl\u00e9mentaire de l'\u00c9tat."}

A B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la saisie de son ordinateur

B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil lui a interdit de racheter un ordinateur

1°) d'annuler la décision implicite née le 4 septembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à l'installation du logiciel Microsoft office sur son ordinateur

administratif de Lille d'enjoindre au directeur du conservatoire à rayonnement départemental de la communauté d'agglomération de Cambrai de modifier l'horaire du cours de " musiques actuelles par ordinateur

; son matériel informatique a fait l'objet d'une saisine judiciaire ordonnée par le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Moulins mais la juridiction administrative est incompétente

demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre de pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a annulé l’autorisation de détention d’un ordinateur