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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03324_20250227
27 février 2025
B, représenté par Me Ossete-Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfèt de la Marne de procéder au réexamen de sa situation, sans
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00843_20250422
22 avril 2025
B, représenté par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme D, représentée par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00594_20220914
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif