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4 résultats pour « Ossete Okaya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03324_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Ossete-Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfèt de la Marne de procéder au réexamen de sa situation, sans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00843_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

B, représenté par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00519_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme D, représentée par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00594_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle