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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301377_20231012
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
Juge unique - Eloignement
DTA_2301185_20230712
12 juillet 2023
A, - les observations de Me Hami-Znati, substituant Me Ossete Okoya, pour le requérant ; Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème chambre
DTA_2409109_20260414
14 avril 2026
A..., représentée par Me Ossete Okoya, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
DTA_2502199_20250723
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503174_20260112
12 janvier 2026
Djou’ou C..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
7ème chambre
DTA_2409006_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme D..., représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2402657_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme D B, représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du
ORTA_2502353_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303401_20231128
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 en tant que la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français ; 2) d'enjoindre
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03324_20250227
27 février 2025
B, représenté par Me Ossete-Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfèt de la Marne de procéder au réexamen de sa situation, sans
ORTA_2300476_20230307
7 mars 2023
B A, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
3ème chambre
DTA_2201667_20240216
16 février 2024
A C, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Est du conseil national des activités
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00843_20250422
22 avril 2025
B, représenté par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502351_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ossete Okoya, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506112_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, dont le dernier n'a pas été communiqué, enregistrés les 27 mai, 5 juin et 26 juin2025, Mme A C, représentée par Me Ossete Okoya, demande au
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme D, représentée par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
1ère Chambre
DTA_2312832_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet
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64a7b2163bcaf505db696a38
6 juillet 2023
décision rendue le 31 janvier 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de REIMS (RG T90769) Et : Me [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de Me Gilles carson OSSETE
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00594_20220914
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
ORTA_2511264_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
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