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29 résultats pour « Ossete Okaya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301377_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301185_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A, - les observations de Me Hami-Znati, substituant Me Ossete Okoya, pour le requérant ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409109_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Ossete Okoya, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502199_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503174_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Djou’ou C..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409006_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme D..., représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402657_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme D B, représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502353_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303401_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 en tant que la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français ; 2) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03324_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Ossete-Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfèt de la Marne de procéder au réexamen de sa situation, sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300476_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B A, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201667_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A C, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Est du conseil national des activités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00843_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

B, représenté par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502351_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ossete Okoya, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506112_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, dont le dernier n'a pas été communiqué, enregistrés les 27 mai, 5 juin et 26 juin2025, Mme A C, représentée par Me Ossete Okoya, demande au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00519_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme D, représentée par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312832_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Taxes

64a7b2163bcaf505db696a38

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

décision rendue le 31 janvier 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de REIMS (RG T90769) Et : Me [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de Me Gilles carson OSSETE

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00594_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511264_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

Source officielle

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