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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, ont le droit de séjourner sur le territoire français our une durée su érieure à trois mois. / Il en va de même our les ressortissants de ays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accom
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En ce qui concerne la ersonne ublique res onsable : Les tiers euvent rechercher, our obtenir la ré aration des dommages im utables à un ouvrage ublic qu'ils ont subis, la res onsabilité non seulement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qu’elle a utilisés our fonder les im ositions, avec une récision suffisante our mettre à même l’intéressé d’y avoir accès avant la mise en recouvrement des im ositions qui en rocèdent.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
à le signer, la décision par laquelle le maire de Saint-Ouen a signé l'avenant n° 2 à la concession d'aménagement du secteur Pasteur/D, la décision du 10 novembre 2016 par laquelle le maire de Saint-Ouen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la rotection de l’environnement court our les tiers intéressés à com ter du remier jour de sa mise à dis osition continue de quatre mois sur le site internet de la réfecture.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
La commune de Saint-Ouen a, par un contrat signé le 28 avril 2010, concédé pour une durée de six ans à la Société Anonyme d'Economie Mixte de Construction et de Rénovation de la Ville de Saint-Ouen (SEMISO
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ar suite, le réfet des Hauts-de-Seine est fondé à soutenir que c’est à tort que les remiers juges ont estimé, our annuler cet arrêté, que son signataire n’était as com étent.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une troisième intervention a eu lieu le 9 juin 2016 our rétablir la continuité digestive.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, la société requérante n’a orte aucun élément our démontrer l’atteinte à son image dont elle se révaut.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Haïli, résident-assesseur, – et les observations de Me Bonfils our M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03954_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une délibération n° DL/22/137 du 26 septembre 2022, le conseil municipal de Saint-Ouen-sur-Seine a décidé de la cession de ces lots au profit d'un tiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C’est dès lors à tort que, our décharger M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... doit être écarté our les mêmes motifs que ceux ex osés au oint 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de leurs réjudices aux sommes de 4 862,44 euros our Mme B... et 1 000 euros our M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le maire de Saint-Ouen a, par un arrêté du 5 octobre 2022, accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01266_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 18 octobre 2023 ar laquelle le réfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’annuler, our excès de ouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il en est de même our l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
-2 à R. 2161-5 du code de la commande ublique, our la assation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an, ayant our objet la définition et la mise en œuvre d'une stratégie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la se tième année.
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