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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Pablo est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2008313 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Marco Paulo.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02036_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et les tableaux des virements bancaires de la SARL Palbox remis aux enquêteurs par la secrétaire comptable de la société qu’il a comparés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00236_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SARL Marco Paulo, exerçant l'activité de cuisson de produits de boulangerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014, 2015 et 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03064_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B soutient que l'arrêté contesté ne lui a pas été régulièrement notifié, dès lors qu'il ne l'a pas reçu à l'adresse où il était domicilié administrativement, soit au 2 bis rue Pablo Picasso à Bobigny (
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04691_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A soutient que l'arrêté contesté ne lui a pas été régulièrement notifié au motif qu'il ne l'aurait pas reçu à l'adresse où il résidait, soit au 2 bis rue Pablo Picasso à Bobigny, et qu'il n'a ainsi pas
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
des caractéristiques particulières que présente la voie dont son commerce est riverain, dans la même situation que les commerces situés sur la route Nationale, avenue du Général de Gaulle et avenue Pablo
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
export, inscrit en comptabilité mensuellement de manière globale, sans détail journalier permettant d’identifier les ventes en détaxe après validation par le système de gestion des bordereaux en borne Pablo
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en raison de la circonstance que les palox auraient été « mis à disposition d'un membre non producteur » ; elle ne pouvait pas davantage opposer la fraude commise au titre des mesures 1.29 et 3.4.8 ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03423_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme L C a été grièvement blessée, dans la nuit du 15 au 16 juin 2015, lors d'un incendie survenu à son domicile, sis 3, rue Pablo Neruda à Villetaneuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
06) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Paolo
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, propriétaire d'une maison d'habitation située au n° 6 rue Pablo Picasso sur la parcelle cadastrée section AT n° 235 sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales), a
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A la suite de l'explosion d'une bonbonne de gaz causée A un départ de feu dans la nuit du 15 au 16 juin 2015 aux alentours de 2h30 du matin à son domicile situé 3, rue Pablo Neruda à Villetaneuse, Mme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire, délivré le 14 mars 2017, autorisant la réalisation d'un hangar de réception/expédition de pommes de terre et de stockage de " palox
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02570_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la Cour : 1°) Dire et juger la société Eau du Ponant
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
mars 2010 le caractère déductible de ces subventions qui sont pleinement conformes à l'intérêt social de la société ATSA ; - la société ATSA était partie au contrat de modernisation du métro de Sao Paulo
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
mars 2010 le caractère déductible de ces subventions qui sont pleinement conformes à l'intérêt social de la société ATSA ; - la société ATSA était partie au contrat de modernisation du métro de Sao Paulo
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02574_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01278_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
visite de la collection Mondottica à Londres, la foire Mido en Italie, la recherche de nouveaux opticiens et la visite de certains fournisseurs en France, le salon de l'optique Expo Abioptica à Sao Paulo
Source officiellePage 1 sur 3