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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A C a chuté le 7 décembre 2014 vers 17h30 alors qu'elle s'apprêtait à emprunter le petit chemin traversant l'espace vert reliant la place de la résidence Marcel Pagnol à la rue Marcel Pagnol dans la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
13 ainsi qu’à la SNC Paetou.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01445_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ercole, substituant Me Tadic, représentant la commune de Pagney-derrière-Barine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine a autorisé le transfert de l'officine de la SELARL Pharmacie Oyono du 17, rue Gambetta au 4, rue Marcel Pagnol
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
antérieure : La commune de Vernouillet a demandé au tribunal administratif d’Orléans : 1°) de mettre en cause les entreprises titulaires du marché de travaux de restauration du gymnase Marcel Pagnol
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01851_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 novembre 2019 de l'ambassade de France en République Démocratique du Congo refusant de délivrer à Marcel Dikambo Mulambulua, à Pagnol
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
anonyme d'économie mixte Var Aménagement Développement (« VAD ») et confiant à cette dernière la maîtrise d’ouvrage déléguée d’une opération de démolition et reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par décision du maire de Venelles en date du 16 février 2021, C B, alors âgé de sept ans, scolarisé en classe de CE1 à l'école primaire Marcel Pagnol, a été exclu temporairement de la cantine pour une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E F en vue de la rénovation d'un abri de jardin d'une surface de plancher de 15 mètres carrés sur un terrain situé au 5 rue Marcel Pagnol et cadastré section G 5312 sur le territoire communal.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01027_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à M. et Mme C et A B, à la commune d'Huez et à la SARL 38004 Huez Paganon.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En premier lieu, Mme B se plaint avoir été victime, au cours de l'année 2017, alors qu'elle était affectée à l'école Marcel Pagnol, de propos dénigrants et insultants, pour certains à connotation sexuelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'Azur (PACA) lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation ainsi que la décision du 11 juin 2019 par laquelle le même président lui a ordonné de libérer son logement de fonction au lycée Marcel-Pagnol
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01882_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
En particulier, l'attestation rédigée par la directrice de l'école élémentaire Marcel Pagnol le 7 janvier 2014 note " le bon suivi " de ses filles par leur père alors que M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01120_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A D, représenté par Me Pagnac, demande à la cour de réformer cette ordonnance n° 1905893 du 16 janvier 2020 du tribunal administratif de Bordeaux et de lui permettre le bénéfice d'un examen au fond.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01877_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Scala Divertissements, dont le siège social est sis 15 rue Marcel Pagnol à Boussy-Saint-Antoine (91800), fait appel du jugement du 3 mai 2021 par lequel le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
électricité utilisant l’énergie mécanique du vent composée de quatre aérogénérateurs et d’une hauteur de pâle de 150 mètres sur le lieu-dit « Col des Trois Sœurs » sur le territoire de la commune de La Panouse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01372_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Pagnac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00997_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme B, représentée par Me Pageot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A se disant B, qui a déclaré n'avoir jamais fait l'objet d'un relevé de ses empreintes durant son parcours, a toutefois été identifié en Allemagne, lors de son entrée illégale dans ce pays le 12 décembre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de fixer le solde du décompte général et définitif du lot n° 5 « électricité courants forts et faibles » du marché de reconstruction du collège Marcel Pagnol
Source officiellePage 1 sur 2