Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03596_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme de C de Pancy a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21236_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B à raison de la réduction de la base d'imposition du montant du chiffre d'affaires réalisé auprès de la société Domaine du Clos du Palay. En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01906_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
M'Paly A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
a chargé Mme D d'une expertise à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse cadastrés section n° 837AZ137 T550 Biotech 3 rue des Satellites, section n° 837AZ136 T540 chemin du Palays
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, la construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute A61 entre l'échangeur du Palays
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01663_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A au 11 rue Aristide Briand à Pacy-sur-Eure. Si M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01370_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) The A Company exploite un débit de boissons à l'enseigne " The French Pub ", à Pacy-sur-Eure (27).
Source officielle