CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

384 résultats pour « Pascal BLANC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Toutefois, si les parcelles concernées présentent un boisement en continuité sur une longueur d'environ 250 mètres avec la forêt résiduelle du bois des Pierres blanches, forêt domaniale de Sète, située

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02558_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ils soutiennent que : - le classement en zone N des parcelles cadastrées section B nos 4092, 589 et 590 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles sont totalement équipées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03620_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme A D est propriétaire des parcelles cadastrées E et B, situées au lieu-dit " Les Moentieux ", sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, d'une superficie respective de 1 597 m² et de 8

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01691_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A sont propriétaires, respectivement à hauteur de 90 % et 10 %, d'une parcelle cadastrée section D n° 3071 à Chamonix-Mont-Blanc.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02556_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elles soutiennent que le classement des parcelles cadastrées section B nos 376, 378, 379, 2066, 387 et 388 en zone As est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles sont enserrées

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00093_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A E, coassocié de l'EARL du Chemin Blanc, a acquis par acte notarié du 17 avril 2018 la nue-propriété de la parcelle cadastrée section ZM n° 6 d'une surface de 8 ha 60 a et 43 ca. Le vendeur, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02556_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

décrire et d'examiner l'état des remblais en enrochement, situés chemin de la Grande Bastide à Cheval-Blanc, parcelles cadastrées BE n°297, 298 et 303, appartenant à la société Durance Granulats.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

cassé ", c'est-à-dire une " couleur claire ", conforme aux orientations de la palette qui admet notamment le blanc.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02520_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune des Houches ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc de reclasser en zone urbanisable les parcelles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00843_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La société Le Blanc Coulon, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 28 sur le territoire de la commune de Taden, qui appartient à la communauté d'agglomération de Dinan Agglomération, a demandé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01712_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

, alors que le permis initial prévoyait des menuiseries aluminium gris clair, et a changé la couleur des garde-corps du gris clair au blanc.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

, alors que le permis initial prévoyait des menuiseries aluminium gris clair, et a changé la couleur des garde-corps du gris clair au blanc.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02839_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Me Blanc, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Arecim, ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01543_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, maire de Cheval-Blanc, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Si la société Les Posettes conteste le classement en zone Ap de plusieurs parcelles dont elle est propriétaire, seules parmi ces parcelles celles cadastrées section A nos 3522, 4981 et 4983 ainsi que la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03833_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Mme B soutient que : - la décision contestée est illégale dès lors que les parcelles en cause ne sont pas situées au sein d'un secteur d'habitat diffus mais en continuité du village de Port-Blanc ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02543_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00444_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur les conclusions principales de la commune du Blanc-Mesnil : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02645_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La Caisse régionale du Crédit Mutuel Savoie - Mont-Blanc, qui exploite un établissement sur une parcelle voisine du projet, a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant à l'annulation

Source officielle

Page 1 sur 20

Suivant →

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCAL BLANC CONSEIL

SIREN 841031636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PASCAL BLANC CONSEIL

SIREN 841031636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

02/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PASCAL BLANC CONSEIL

SIREN 841031636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

29/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PASCAL BLANC CONSEIL

SIREN 841031636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

27/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

PASCAL BLANC CONSEIL

SIREN 841031636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

16/09/2022

Voir →