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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Eu égard à la portée de la délibération litigieuse qui a notamment pour objet de " faire évoluer les règles d'urbanisme sur les parcelles du projet éolien des Brandes de l'Ozon Sud afin de lui permettre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Broude a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le préfet de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur la recevabilité de l’intervention de la société parc éolien des Brandes de l’Ozon Sud : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 juillet 2024 et 18 avril 2025, la société Portela Environnement représentée par Me Braud, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
PM au Carré " a déposé le 26 février 2020 une demande de permis de construire en vue d'être autorisée à édifier, en lieu et place d'une maison d'habitation, un immeuble à usage de bureaux sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Huchon, substituant Me Braud, représentant la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
cadastrées à la section CE sous les n°s 69, 257 et 258, situé rue des Brandes à Bouguenais.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
laquelle le conseil de Paris, dans sa séance des 15, 16 et 17 décembre 2020, a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de Paris relative aux dispositions réglementaires applicables à la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cadastrée section B n° 2547 concernée par cet emplacement réservé, et en zone agricole la parcelle cadastrée section B no 2545 et le reste de la parcelle B n° 2547.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler deux arrêtés du 9 décembre 2016 par lesquels le maire de Briscous s'est opposé à leurs déclarations préalables pour l'implantation de clôtures sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 4 août 2021, la SCCV du Grand Plane, agissant par son représentant légal, représentée par Me Brand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
2019 par laquelle le maire de la commune de La-Colle-sur-Loup a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la démolition et de la reconstruction à l'identique d'un cabanon situé sur la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2022 et le 12 janvier 2024, la SARL Le Domaine des Lys, représentée par Me Brand, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
extérieures au lotissement que des limites séparant les lots dans la parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2020, la commune de La Teste-de-Buch, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
a rejeté sa demande de changement de destination du bâti existant en habitation et de construction de deux abris de jardin et d'une serre destinés à une mini-ferme autonome de permaculture sur les parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02752_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la société Immobilière de la Méditerranée, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI Loumaphe la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la délibération du 21 septembre 2017 du conseil municipal de Val d'Issoire portant approbation de la cession d'une partie de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 24 septembre 2021, la SARL Léopold Maissin, agissant par son gérant en exercice, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour
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