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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
la situation particulière de cette parcelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02186_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Loire-Atlantique a délivré un permis de construire à la SAS Energies 2 L’élevage en vue de la construction d’une unité de méthanisation agricole sur un terrain situé à Héric (Loire-Atlantique) correspondant aux parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01257_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
délivré à la SAS Kaufman et Broad Ouest un permis de construire valant permis de démolir, pour la construction, après démolition d'un bâtiment existant, d'une résidence de trente-six logements sur les parcelles
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00960_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - la construction autorisée constitue une annexe, qui n'est possible que si la construction principale est prévue sur la même parcelle et en constitue l'accessoire ; - l'article
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02674_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de l’abus de droit rampant auquel l’administration a procédé ; - le redressement opéré au titre des revenus fonciers qu’elle tire de la SCI Pascal
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Immaldi sur la commune de Dammartin-en-Goële, que : « Cette parcelle présente une localisation privilégiée avec sa visibilité en entrée de ville.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02234_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Enfin, si la parcelle de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il soutient que les conclusions de la requête, en tant qu'elles ont pour objet la décharge des compléments d'imposition afférents à la cession de la parcelle (" plot ") 373, sont irrecevables pour défaut
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
en zone UE porte une atteinte excessive à leur droit de propriété ; - le cheminement à créer sur la parcelle leur appartenant est illégal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En outre, il résulte de l'instruction que si plusieurs conventions d'autorisation de survol de parcelles de terrain par une éolienne et de passage des câbles n'avaient pas été produites dans le dossier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aucune pièce versée au dossier ne permet de conclure que ce chemin serait utilisé comme voie de passage du public. Par ailleurs, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société de droit koweïtien Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils (ci-après société Al-Kharafi) a conclu en 2006 un contrat avec l'Etat libyen portant sur la location de parcelles de terrain en vue
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Benoît Lemaire, secrétaire général, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret.
Source officielleLemaitre, Quentin, Pascal, Mathis
02/05/2026
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LEMAITRE, Frédéric, Dominique, Pascal
02/02/2026
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LEMAITRE, Pascal, Vincent
20/05/2025
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PASSservice, LEMAITRE, Frédéric, Dominique, Pascal
18/01/2022
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LEMAITRE, Frédéric, Dominique, Pascal, LEMAITRE
09/12/2021
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