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5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00720_20250313

13 mars 2025

cadastrée section 0-AH n° 280 située chemin de Pignat.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02049_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

ne peut excéder 30 m de longueur.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01052_20251007

7 octobre 2025

Mme A... a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée ..., correspondant au lot ..., située sur le territoire de la commune de Montélimar (Drôme).

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01199_20250218

18 février 2025

La longueur sur la limite ne peut excéder 12 m*, ou 14 m** dans le cas de constructions de bâtiments basse consommation (BBC), lorsque la construction présente une hauteur supérieure à 9 m.

Juge des référés

DCA_24DA02272_20250210

10 février 2025

Du, située 1 rue des Parts sur la parcelle cadastrée AK 1118.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00286_20240326

26 mars 2024

contiguë au pignon ouest de la maison , le long de ce pignon, jusqu'au réseau communal unitaire de recueil des eaux usées et pluviales, rue du Bourg, qui borde la façade sud de la maison, avec les eaux

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02435_20231024

24 octobre 2023

A B, sur des parcelles cadastrées section situées , un permis de construire portant sur l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation individuelle de deux logements pour une surface de 986,20 m² et

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00111_20220517

17 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier et notamment des plans produits que le projet, d'une hauteur maximale de 4,65 mètres, sera édifié dans le prolongement du pignon de la construction principale sur une parcelle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

2 juillet 2024

D'une part, s'agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

6 mars 2025

Les façades latérales, qui sont peu ou prou perpendiculaires aux voies, sont couramment appelées " pignons " () ". 19.

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

31 octobre 2024

contiguë cadastrée BH 50, à l'intersection des rues Goche et Maurice Pinard.

6ème chambre

DCA_20VE00514_20230512

12 mai 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'implantation de la façade Est du pignon Sud du projet ne respectait pas les dispositions de l'article UM 7.1.1 du plan local

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01624_20221213

13 décembre 2022

B et L, respectivement propriétaires occupants d'immeubles situés sur la parcelle cadastrée section au Nord du terrain d'assiette du projet et de la parcelle n° 620 limitrophe à l'Est du terrain d'assiette

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02314_20250925

25 septembre 2025

En l’espèce, la SCI Uka et Mme B... sont propriétaires de parcelles limitrophes du terrain d’assiette du projet.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01707_20240724

24 juillet 2024

D, le 12 septembre 2022, des fissures sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales de la commune et l'absence de drain sur le pignon Est de la maison ; - une expertise amiable et contradictoire réalisée

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02796_20250515

15 mai 2025

aspect extérieur et son volume, il méconnaît les articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UG 6 du règlement du plan local d'urbanisme, compte tenu de la présence d'un monument historique sur la parcelle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

2 juillet 2024

D’une part, s’agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20240514

14 mai 2024

La hauteur h ne peut excéder 6 mètres. / 10.2 Toutefois, / 10.2.1.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03287_20240723