Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A et Mme A, sis 9 rue Serret, sur les parcelles cadastrales B165 et B180, d'une superficie totale de 04a 90ca, aux prix de 380 000 euros et conditions indiqués dans la déclaration d'intention d'aliéner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022, la société Seramm, représentée par Me Penso, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
M. et Mme A sont propriétaires, sur la parcelle cadastrée section B n° 180 située 9, rue du Serret à Crécy-la-Chapelle, d'un ensemble immobilier composé d'une maison d'habitation et de deux bâtiments annexes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
de Nice à établir l’acte administratif relatif aux servitudes de passage et de tréfonds sur le chemin nord‑est de l’aérodrome, propriété du syndicat mixte, au profit des parcelles cadastrées section K
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01549_20260212
12 février 2026
12 février 2026
projeté et permettant d’accéder à cette parcelle ou à cette unité foncière. / Accès : / Passage situé en limite parcellaire, permettant de pénétrer sur la parcelle ou sur l’unité foncière faisant l’objet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04703_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
moitié et co-gérant, a acquis par acte du 4 avril 2014 une maison d'habitation située sur un terrain de 1 000 m² au 12 bis chemin des Petits Cadeneaux sur la commune des Pennes-Mirabeau, composé d'une parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04704_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
moitié et co-gérant, a acquis par acte du 4 avril 2014 une maison d'habitation située sur un terrain de 1 000 m² au 12 bis chemin des Petits Cadeneaux sur la commune des Pennes-Mirabeau, composé d'une parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Les diagnostics des réseaux et passages caméras, réalisés les 26 et 27 novembre 2018 : eau potable par la SEM, collecteur eaux usées par la SERAMM, antennes de raccordement des eaux usées et pluviale par
Source officielleSEREMES, Pascal, Max
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
06/12/2012
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SEREMES, Pascal, Max
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiements : 30/09/2008 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD, Village Viva Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier ; mission : assister la personne physique dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, mandataire judiciaire, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ;
16/11/2008
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