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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... est propriétaire de la parcelle BK n° 66 et Mme E... D... est propriétaire des deux autres parcelles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune en tant qu'il classe en zone agricole sa parcelle cadastrée section ZE n° 53 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordes la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant M. et Mme D, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ainsi, compte tenu de l'accord amiable en vertu duquel les travaux de voirie ont été réalisés par la commune sur le bord sud de la parcelle de Mme A, celle-ci n'est pas fondée à soutenir qu'ils caractériseraient
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bora à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
situé à proximité immédiate d’autres parcelles supportant des constructions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01536_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle se situe dans le secteur de la Montagnette et est bordée, au sud, à l'ouest et au nord par des parcelles classées en zone Ap et à l'est par une parcelle, appartenant au même propriétaire, classée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
public routier, matérialisée par la clôture qui borde le terrain des demandeurs ; - les autres moyens des demandeurs ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Glières-Val-de-Borne, le 13 décembre 2024 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la SCEA C, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'injonction dès lors que le passage entre les parcelles des appelants a été rétabli.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... et Mme J... ont vendu les parcelles CZ 81, 82 et 84 (anciennes 134, 135 et 136 ter) à M. C... L..., précise que ces parcelles sont bornées par « la réserve du chemin de fer ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Elle est bordée au sud et à l'ouest par le cimetière communal lui-même classé en zone agricole.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Après avoir formé un coude au droit de cette parcelle, ce chemin borde les parcelles cadastrées n° 60, 61, 55, 54 et 110 par un régale puis rejoint au sud le chemin des Estiennes qui borde les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la maire de Bignan a approuvé l'arrêté d'alignement individuel de la parcelle cadastrée section
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ou parties de parcelles cadastrées section 8 n° 351, 352, 256, 260, 134, 131, 130, 129, 128, 127 en zone UB.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02296_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cette parcelle jouxte en sa partie nord et nord-est d'autres parcelles sur lesquelles se trouvent diverses constructions, notamment des habitations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 25 novembre 2019, la maire a défini l'alignement de la rue de la Mairie au droit de ces parcelles à " la clôture existante, située dans la haie (grillage) ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
AU démontre que les parcelles étaient destinées à une urbanisation future, en raison de la proximité de secteurs déjà urbanisés à l'est, au nord et à l'ouest ; le secteur du Villard/Bois Cochot bordé
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BORDES, Nathalie, Pascale
16/01/2026
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SELARL PASCALE BORDES
18/12/2025
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SELARL PASCALE BORDES
18/12/2025
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SELARL PASCALE BORDES
18/12/2025
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BORDES, Nathalie, Pascale
21/01/2022
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