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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02005_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le terrain à usage de dépôt de matériaux est loué à la société Pasini pour un loyer annuel de 94 000 euros. Le 5 décembre 2017, la SAS Beeps a cédé à son dirigeant et unique associé, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
a droit au paiement de la somme de 6 528 euros TTC au titre du tôlage du local à vélos, de la somme de 582 euros TTC au titre du déplacement de l'écuyer, de la somme de 278 euros TTC au titre d'un palonnier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de moteurs, une façonneuse rectiligne motorisée, une machine à bande abrasive équipée de moteurs, un sécheur de profilés, une scie à deux têtes, une meuleuse sur banc, une perceuse deux têtes, un palonnier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03435_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 22 et 23 janvier 2025, la société Flunch, représentée par Me Paccioni, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
électriques et l'alimentation des machines, sur le réseau d'air comprimé ainsi que sur le réseau d'alimentation en gaz et d'autre part, en des travaux portant sur une ou des fosses, rails, caniveaux, palonniers
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02564_20230210
10 février 2023
10 février 2023
[PI1]je préfère répondre ainsi car nous passons du " il n'y a pas lieu " au " font obstacle " 1 1
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Pacini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01927_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SAS Pierres et Carrelages du Monde, représentée par Me Pacini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04703_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D, représenté par Me Pacini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906049 du 13 octobre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée au tribunal ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04704_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Pacini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906046 du 13 octobre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée au tribunal ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00380_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Pacini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02269_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, la SAS Napac Invest, représentée par Me Pacini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04434_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, la SAS SDDI, représentée par Me Pacini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00370_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B A est un ressortissant brésilien né le 23 avril 1989 à Pacoti, qui a déclaré être entré régulièrement en France en juillet 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02448_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
21MA02448 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02448 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Info-Distrib, représentée par Me Pacini
Source officielle