Patou Pakezile et Mme B C.

13 ainsi qu’à la SNC Paetou.

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Petit pour la commune du Paradou. Une note en délibéré a été enregistrée le 27 juin 2023 pour la commune du Paradou.

La commune du Paradou demande l’annulation du jugement par la voie du recours incident. Sur la recevabilité de l’appel incident formé par la commune du Paradou : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) U Palazzu a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et pénalités

D..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

D..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que les moyens soulevés par la Fédération artisanale Papaoa ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B... et Mme C..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

E... et autres, et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

concerné la rue Henri Barbusse à Aniche où est situé l'établissement de la société requérante, à l'exception d'une intervention ponctuelle sur le trottoir au carrefour des rues Henri Barbusse et Adolphe Patoux

Il résulte de l'instruction que la SARL A a conclu deux contrats le 7 juin 2011 avec la SARL F pour un marché de travaux d'édification de trois villas au Paradou et de quatre villas à Maussane.

Il résulte de l'instruction que la société requérante a conclu deux contrats le 7 juin 2011 avec la SARL E) pour un marché de travaux d'édification de trois villas à Paradou et de quatre villas à Maussane

A, né le 7 mai 1995 à Parakou (Bénin), de nationalité béninoise, est entré sur le territoire français le 8 septembre 2018, sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant.

B E, représenté par Me Panthou, demande à la cour de rectifier une erreur matérielle entachant l'arrêt du 13 juillet 2023 en tant qu'il a décidé, au point 25 de ses motifs, de répartir la somme de 131

A, né le 7 mai 1995 à Parakou (Bénin), de nationalité béninoise, est entré sur le territoire français le 8 septembre 2018, sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant.

A, ressortissant béninois né le 7 mai 1995 à Parakou (Bénin), est entré sur le territoire français le 8 septembre 2018, sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant.

M. et Mme D ont déposé le 29 novembre 2017 une demande de permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les parcelles cadastrées BD3p et BD5, situées chemin du Paradou sur le territoire

L'article 3 stipule que l'intéressé " assurera son service à temps plein (50% à la Maison d'Enfants de Pamfou, 50% à la Maison de l'Enfance de Provins) ".

règlement par chèque bancaire, depuis ce même compte, d'une somme de 300 033 euros à Me Maymaud, notaire, pour financer l'achat d'un local commercial à Tignes (Savoie), par l'intermédiaire de la SCI Pro Palafour