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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT02451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Patricia B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de Messieurs A... sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C... A..., M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
E et Safouh D et Mme et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E subordonnait son soutien à la démission de Mme C de son poste de première adjointe, se rattache au bien-fondé du jugement et n'affecte pas sa régularité.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 26 décembre 2023, 20 septembre 2024, 23 décembre 2024 et 10 décembre 2025, la SAS CSF, représentée par Me Patrick Durand, conclut au rejet de la requête, en tant que de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Patrick / L’adjoint délégué » figurant sur le titre exécutoire précise suffisamment la qualité du signataire de l’acte.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
E est notamment en charge du pilotage des projets de régénération sur les lignes de desserte fine du territoire, comprenant le tronçon de la ligne Miramas - l'Estaque.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01112_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E B, au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et à la rectrice de l'académie de Versailles.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il résulte de ces dispositions combinées que, lorsqu'un projet déclaré d'utilité publique fait l'objet de modifications substantielles durant la période prévue pour procéder aux expropriations nécessaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
N et Mme E H, M. O et Mme V AV, Mme AU AM, M. AG Y, M. X et Mme AK AD, M. T et Mme Q AQ, M. D et Mme W AB, le groupement foncier agricole du Domaine de Favray, la Scea Château Favray, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Patrick Dechaufour, président de la SAS Agri Métha Nacre.
Source officielle