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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00091_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paulhe Galzin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de la Chaussée royale de Saint-Paul a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02492_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de Vence et la SARL La Cocarde de Saint-Paul (enseigne " Chez Andréas "), d'enjoindre à la commune de Saint-Paul de Vence d'organiser une procédure de sélection préalable des offres conformément aux dispositions
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du groupe hospitalier Paul Guiraud est rejetée. Article 2 : Le groupe hospitalier Paul Guiraud versera à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00543_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Dans ces conditions, France AgriMer n'était pas fondé à refuser à la SAS Paul Dischamp le paiement de la somme de 65 234,16 euros pour le motif retenu.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Guiraud ; 3°) d’enjoindre au directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud de le réintégrer et de lui assurer une évolution professionnelle ; 4°) de condamner le groupe hospitalier Paul Guiraud
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02390_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la commune sur leur parcelle cadastrée section BV n° 345 à Saint-Paul depuis le 15 janvier 2013 au 15 janvier 2020, montant à parfaire au jour de la décision, et de condamner la commune de Saint-Paul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Saphirs a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Paul-de-Varces : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L'université Toulouse III Paul Sabatier relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pallas Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la charge de la commune de Saint-Paul la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur l'appel incident de la commune de Saint-Paul : 14.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mathis ; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La commune de Saint-Paul de Vence relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02491_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La commune de Saint-Paul de Vence relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02493_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La commune de Saint-Paul de Vence relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01859_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C'est donc à bon droit que le maire de Saint-Paul-de-Vence, a refusé de délivrer un certificat de conformité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2008313 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Marco Paulo.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03521_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Lebbad-Meghar, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le conseil de discipline de l'Institut Paul Bocuse lui a infligé la
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