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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Payet-Blondet, du cabinet Racine, pour la commune de Laquenexy et la CIADE. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Paye-Blondet, avocate de Mme B..., -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00709_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot pour la commune de Yutz et de Me Paye-Blondet pour la SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot pour la commune de Yutz et de Me Paye-Blondet pour la SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Manent, pour M. et Mme E, - et les observations de Me Paye-Blondet, pour la commune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, avocat de Mme B, de Me Koromyslov substituant Me Zimmer, avocate de la commune de Fessenheim-le-Bas et les observations de Me Paye-Blondet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Domain pour la société Cora, de Me Paye-Blondet pour la commune de Reichstett et de Mailhé pour la société Reichdis.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
E C et de la SELARL " Thierry C, Benoît A et Sébastien C, notaires associés "; - et les observations de Me Paye-Blondet, avocate du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant les sociétés Travaux publics Rott et MBH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant la SCI 23 rue du président Roosevelt et de Me Damilot, représentant la commune de Yutz.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant M. et Mme E, et A C, représentant la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet pour Mme B et de Me Condello pour le lycée Jean-Baptiste Kléber. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye Blondet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D, - et les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistré, pour le port autonome de Strasbourg ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société La Fabrike Architectes, représentée par Me Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau Giacomoni Dichamp Martinval, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La société Blondeau ingénierie a pour sa part été chargée de la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) du projet.
Source officielle