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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
pièce qui y était jointe que le site alternatif constitué par les terrains composant le PAE du Parc Avenir n'était plus disponible pour le projet, que le site actuel de la centrale EDF à Dégrad des Cannes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
Sur l'appel principal de la société Pelletier, liquidateur judiciaire de la société DEELO : 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
La fin de non-recevoir opposée par la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02834_20260310
10 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 200 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00741_20250327
27 mars 2025
de la compétence de l'auteur de la décision attaquée ; - cette décision est insuffisamment motivée ; les arguments soulevés lors de la séance de la commission administrative paritaire académique (CAPA
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Pelletier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
Le CADE a également contesté ce permis modificatif.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2020 du ministre de l'éducation nationale l'ajournant au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de second degré (CAPES
Juge des référés
ORCA_25PA04777_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, la société MA Consulting Trade and Finance LTD (MACTAF) représentée par Me Pelletier et Me Rymarz demande à la cour :
DCA_24BX02144_20241003
Pelletier, greffier d'audience : - le rapport de M.
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée n'aurait pas été portée à la connaissance de la CCAPEX doit être écarté. 8.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
L'article 7 du décret du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de la Guyane a prévu le remplacement de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes par une nouvelle centrale
4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
tendant au rejet des conclusions que la société Peltier aurait formées à l’encontre de la commune de Vernouillet, dès lors que la société Peltier n’a pas formé de telles conclusions.
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
en parfaite adéquation avec l'objectif de protection de l'unité agricole, puisque finalement la division n'affecte que les droits de propriété et non l'unité agricole elle-même dont l'exploitation de canne
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Peretti est rejetée.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01263_20230503
3 mai 2023
réponse apportée par un courrier du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse du 18 octobre 2022 à sa demande de renseignements relatives aux modalités d'aménagement des épreuves au concours du CAPES
7ème chambre
DCA_24PA00160_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a déclaré exercer à son domicile, sous la forme d’une entreprise individuelle à l’enseigne « société Cape Godman Consulting », une activité de conseil en systèmes
ORCA_24PA00793_20250218
La SAS Bretagne Pellets fait appel du jugement du tribunal administratif de Paris du 19 décembre 2023 rejetant sa demande pour irrecevabilité. 4.
ORCA_22BX01325_20220621
- l'exécution du jugement risque d'entrainer des conséquences difficilement réparables dès lors qu'il fait obstacle à l'exploitation de la centrale thermique en remplacement de celle de Dégrad des Cannes
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