Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01613_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B admet qu'alors qu'il avait fui l'Afghanistan et s'était réfugié au Pakistan, depuis le mois de novembre 2021 où il a déposé sa demande de visa au titre de l'asile, du fait des menaces pesant sur lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
les parcelles dont il est propriétaire sur le territoire, cadastrées section BT n° 135, n° 193, n° 194 et n° 196, situées 247, chemin du Château d'eau sur le territoire de la commune au lieudit " le Peymont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
foncière en vue d'une construction des parcelles dont il est propriétaire, cadastrées section BT n° 135 et 136, situées 247, chemin du Château d'eau sur le territoire de la commune au lieudit " le Peymont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01383_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En se bornant à alléguer de ce que l'arrêté ne prend pas en considération la particularité de sa situation personnelle et familiale ainsi que les risques de violence et de persécutions qui pèsent sur elle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03756_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
rendu sur le projet de loi que la mesure de relèvement des seuils de certification des comptes poursuit l’objectif d’intérêt général de réduire les contraintes légales et les coûts en résultant qui pèsent
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03235_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
accueil en France ; - la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France est insuffisamment motivée en fait et en droit ; - compte tenu des menaces qui pèsent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00381_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
sur la faisabilité de l'opération, ainsi qu'un abattement supplémentaire justifié par les aléas pesant sur la rentabilité de l'opération ; 2°) dans le cadre d'un appel incident, d'annuler l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
sur la faisabilité de l'opération, un abattement supplémentaire au titre des aléas pesant sur la rentabilité de l'opération ; 3°) et en tout état de cause, de mettre à la charge de la société SAPAG
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02197_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Douleurs ostéoarticulaires : pesanteurs, tiraillements plus ou moins localisés au rachis, calmés par le repos ».
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
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