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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
d'un montant de 41 500 euros, a déchargé la société Pédeau de l'obligation de payer cette somme (article 1er), a fixé le solde du marché de la société Pédeau à la somme de 65 769,70 euros au débit du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 33009 15 K0066 MO3 délivré le 18 novembre 2021 par le maire de la commune d'Arcachon aux sociétés SCCV Peyneau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A C, de Me Manetti, représentant la société SCCV Peyneau Développement et de Me Jacquier, représentant l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Une note en délibéré présentée par la SCCV Peyneau Développement a été enregistrée le 26 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
zone Natura 2000 référencée FR5300030, dénommée " Rivière de Penerf, marais de Suscinio ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00343_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme C, représentée par Me Peneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Peneau, a demandé à la cour régionale des pensions militaires d'invalidité de Pau : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes; 2
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la communauté de communes Cœur Haute Lande, représentée par la SCP Peneau-Descoubes-Peneau, agissant par Me Peneau, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 5 février et 22 juillet 2021 et 11 février 2023, la communauté de communes Cœur Haute Lande, représentée par Me Peneau
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 763 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation HDJ SSR Korian rue Penaud
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 27 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes du Pays Tarusate, représentée par Me Penaud
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Rion des Landes, représentée par la SCP Krust-Penaud, maintient ses précédentes conclusions.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et sa proximité avec la ZPS B de Pénerf ; le projet est situé en limite de la ZSC ; - le lot n° 2 envisagé n'appartient pas à un espace remarquable au sens de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2024, la commune de Garein, représentée par Me Peneau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants d'une somme de 2 000 euros au titre de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la société Bureau Veritas Construction, représentée par la société d'avocats Cabinet Perreau, s'en remet à l'appréciation de la Cour.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D..., représenté par Me Pellequer, demandait à la cour d’annuler ce jugement, d’ordonner une expertise, subsidiairement de condamner le SIREDOM à lui verser la somme totale de 28 045,12 euros en réparation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B représenté par Me Pellequer, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)à titre principal, de désigner avant-dire-droit un expert avec pour mission de constater et de chiffrer les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01228_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représentée par Me Peneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de C du 19 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 du ministre du travail
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