. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.<br/>

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. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.<br/>

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E B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le maire de Peypin a délivré à M.

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Lacherie pour M. C. Une note en délibéré, présentée pour M.

. - EXÉCUTION DES PEINES. - SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE. - RÉGIME CONTENTIEUX - MESURES D'ORDRE INTÉRIEUR INSUSCEPTIBLES D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - A) DÉCISIONS DE REFUS DE CLASSEMENT AU TRAVAIL

Il a été condamné le 6 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Nancy à une peine de dix ans d'emprisonnement.

bulletin n° 2 ne mentionne qu'une seule condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône le 10 mai 2002, pour des faits anciens sans rapport avec la détention d'armes, à une peine

Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le rapporteur, Signé : D.

Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - la peine à laquelle M. D a été condamné était de nature à justifier la décision de refus en litige ; - les autres moyens doivent être écartés.

Il soutient que : - la peine à laquelle a été condamné M. C était de nature à justifier la décision de refus en litige ; - les autres moyens doivent être écartés.

B, représenté par Me Penin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône la restitution de sa carte professionnelle, sous astreinte de 200 euros

Le ministre se prévaut aussi de la peine complémentaire ayant assorti le sursis d'une interdiction d'entrer en relation avec la victime de l'infraction.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique.

Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1. Les conclusions de M.