Codes de loi français

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.

Article 1

Florentin COGNIE est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, à compter du 23 septembre 2024.

Article 2

Cette croix est conforme au modèle institué par le décret du 23 avril 1915 pour l'application de la loi du 8 avril 1915, c'est-à-dire en bronze florentin du module de 37 millimètres, à quatre branches avec, entre les branches, deux épées croisées.

Article 1

Florentin COGNIE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, tous actes,

Article 1

La liste des centres de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand

Article R4127-318

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

notamment autorisée à pratiquer : a) L'échographie gynéco-obstétricale ; b) L'anesthésie locale au cours de l'accouchement ; c) L'épisiotomie, la réfection de l'épisiotomie non compliquée et la restauration immédiate des déchirures superficielles du périnée

Article ANNEXE III

: : Chablis, Joigny : : : : (2 cantons), : : : : Ligny-le-Châtel, : : : : Saint-Florentin

Article Annexe 1

02871 Libellé CPU MSA Limousin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 630781110 FINESS géographiques 630000479 Etablissement CLCC AUVERGNE JEAN PERRIN

Article ANNEXE III

Yonne ARRONDISSEMENTS Auxerre CANTONS Auxerre (trois cantons), Brienon-sur-Armançon, Chablis, Joigny (deux cantons), Ligny-le-Châtel, Saint-Florentin, Seignelay. ARRONDISSEMENTS Sens CANTONS En totalité. Yvelines ARRONDISSEMENTS En totalité.

Article Annexe II

Yonne Auxerre-Branches, Joigny, Saint-Florentin. Seine-Saint-Denis Paris-Le Bourget, Paris-Charles-de-Gaulle. Val-de-Marne Paris-Orly. Val-d'Oise Pontoise-Cormeilles-en-Vexin.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

infection, ne nécessitant que quelques dilatations annuelles 20 - Rétrécissement avec retentissement sur le bas ou haut appareil 30 à 50 Ce taux sera éventuellement majoré en raison des complications éventuelles : insuffisance rénale, lithiase, abcès du périnée

Article Annexe I

EMPRISE Marseille MA 362442 ESPAR II Nice NI 240586 ESTELAN Toulon TL 187441 ETOILE DU ROY Saint-Malo SM 929577 FLORENTINE

Article Annexe 2

CYRRUS Fécamp FC 249529 DEUX FRERES Port-Vendres PV E41535 ELISABETH Sète ST C001406 F EMPRISE Marseille MA 362442 ESPAR II Nice NI 240586 ESTELAN Toulon TL 187441 ETOILE DU ROY Saint-Malo SM 929577 FLEUR DE SEL Vannes VA 33365 FLORENTINE

Article Annexe

Dominique), Une histoire des musées en France, La Découverte Poche, 2005 ; - Pradeau (Jean-François), Histoire de la philosophie, Seuil, 2009 ; - Ory (Pascal), Sirinelli (Jean-François), Les Intellectuels en France, de l'affaire Dreyfus à nos jours, Perrin

Article Annexe I

1999 ; Eternit, établissement de Vitry, BP 8, 71600 Paray-le-Monial : de 1941 à 1997 ; Patouret Dubois, 89200 Avallon : de 1890 à 1997 ; Porteret Beaulieu Industries, BP 11, 21310 Mirebeau-sur-Bèze : de 1940 à 1996 ; SA UFAGA/Flertex, usine de Saint-Florentin

LEGIARTI000032916796

), Maillet (1), Menetou-sur-Nahon (1), Migné (1), Migny, Montierchaume (1), Moulins-sur-Céphons (1), Nuret-le-Ferron (1), Orville (1), Pont-Chrétien-Chabenet (Le), Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Rivarennes, Saint-Christophe-en-Bazelle (1), Saint-Florentin

LEGIARTI000028202750

Saint-florentin Lait de vache Pâte légèrement salée, avec ou sans moisissures superficielles Cylindre plat de 9 à 11 centimètres de diamètre et 3 à 4 centimètres de hauteur. 40 24 Affiné ou non.

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Talmont Montaigu - Saint-Georges Vienne Châtellerault - Targé Chauvigny Couhé - Vérac Loudun Haute-Vienne Saint-Junien Vosges Epinal - Dogneville Neufchâteau Saint-Dié - Remomeix Yonne Avallon Joigny Pont-sur-Yonne Saint-Florentin

Article Annexe 12

col O34.4 Soins maternels pour d'autres anomalies du col O34.5 Soins maternels pour d'autres anomalies de l'utérus gravide O34.6 Soins maternels pour anomalies du vagin O34.7 Soins maternels pour anomalies de la vulve et du périnée

LEGIARTI000030463520

NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE MCO CÔTE D'OPALE NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE JEAN PERRIN