Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - en programmant une intervention chirurgicale trois mois après l'accouchement sans tentative de rééducation périnéale ni réaliser un bilan préopératoire, le praticien a commis une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
annulé la décision du 15 juillet 2020 portant placement à la fouille de la console de jeux Xbox 360 E n° 009304544208 (hors module wifi), de deux blocs d’alimentation, d’un câble vidéo, d’un câble péritel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En premier lieu, l'affirmation de l'expert selon laquelle la déchirure périnéale complète était sans doute liée à un manque de précaution dans la protection périnéale ne repose sur la démonstration d'aucun
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 9 mars 2020, Mme D a subi une opération de plastie du périnée destinée à corriger une bride au niveau du périnée et la béance vaginale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans les suites immédiates de cette seconde intervention, Mme C a présenté des douleurs pelvi-périnéales invalidantes devenues chroniques, ainsi qu'une impotence fonctionnelle du membre inférieur droit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les suites de l'accouchement ont été marquées par un œdème périnéal, l'apparition d'hémorroïdes et des fuites urinaires.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La requérante, qui se plaignait de douleurs périnéales persistantes, a repris son activité professionnelle de factrice mais a bénéficié de nombreux arrêts de travail avant d’être reconnue, le 18 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02515_20260206
6 février 2026
6 février 2026
. ; - le lien de causalité entre les douleurs périnéales dont souffre Mme A... et l’extraction instrumentale n’est pas avéré, de sorte qu’aucune perte de chance ne peut être retenue ; - elle est fondée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20260206
6 février 2026
6 février 2026
. ; - le lien de causalité entre les douleurs périnéales dont souffre Mme A... et l’extraction instrumentale n’est pas avéré, de sorte qu’aucune perte de chance ne peut être retenue ; - elle est fondée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les suites de cette opération ont été marquées par des douleurs, de la fièvre et la présence d'urine dans la cavité périnéale nécessitant la pose d'une sonde vésicale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il en va de même s’agissant de l’extrait cité par l’ONIAM se référant au site consacré par le Centre des douleurs pelvi-périnéales.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
E..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur, A...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme F C, représentée par Me Perrinel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03345_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Une note en délibéré, présentée pour Me Jérôme Perriel, agissant en qualité de liquidateur de la SAS Arbiom, a été enregistrée le 2 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Un abcès périnéal droit cutané a été diagnostiqué nécessitant une intervention chirurgicale réalisée, le jour même, sous anesthésie de courte durée par l'utilisation du protoxyde d'azote inhalé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S., à la société Arobat, à la société BTP Consultants, à la société Antea France, à la société Charier, à la société Charier GC, à la société Atelier Perinet-Marquet et associés, à la Mutuelle des architectes
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
thrombopénie induite par l'héparine dont il est reproché l'insuffisante posologie ; c'est la raison pour laquelle l'expert avait retenu que l'amputation des membres inférieurs, tout comme les troubles périnéaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
thrombopénie induite par l'héparine dont il est reproché l'insuffisante posologie ; c'est la raison pour laquelle l'expert avait retenu que l'amputation des membres inférieurs, tout comme les troubles périnéaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
et y a subi un pet scan qui a révélé une nouvelle récidive du carcinome, confirmée par la réalisation, le 10 mai 2017, d'une biopsie suivie d'une amputation subtotale de la verge avec urétérostomie périnéale
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02581_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Après l'échec d'une rééducation périnéale, elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble le 20 février 2020 d'une demande d'expertise médicale et l'expert désigné a rendu son rapport
Source officiellePage 1 sur 6