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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
fondés ; - à titre subsidiaire, les autres moyens invoqués en première instance doivent être accueillis, et notamment celui tiré de ce que le manquement à l'obligation de recourir à un système de pesée
DCA_24VE00630_20250925
25 septembre 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions du ministre et de la SARL PetM A est rejeté.
1ère Chambre
DCA_20VE02433_20220607
7 juin 2022
Il résulte de ce qui précède qu'il ne résulte pas de l'instruction que la société PetM B ait formulé une demande d'interlocution départementale.
8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
- le jugement n'est pas suffisamment motivé ; - la décision en litige n'est pas suffisamment motivée ; - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle méconnait la décision 2011/735/PESC
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01795_20230504
4 mai 2023
que d'autres pesées auraient dû être réalisées, dès lors qu'elle a contraint par son attitude le vérificateur à procéder dans ces conditions à cette pesée, dont la réalité est établie compte tenu des
3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
l'Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 28 avril 2004 ; - la décision 2013/255/PESC
DCA_22PA03389_20230517
DCA_22PA03391_20230517
DCA_22PA03392_20230517
DCA_22PA03394_20230517
DCA_22PA03403_20230517
DCA_22PA03404_20230517
DCA_22PA03405_20230517
DCA_22PA03406_20230517
5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
elle a fourni à la commune de Puteaux tous les métrés et attachements permettant de contrôler l'exécution de ses travaux et de lui régler ses factures ; la commune ne pouvait solliciter des bons de pesées
Juge des référés
ORCA_25BX01795_20251024
24 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé et fait peser sur elle une obligation probatoire disproportionnée en se bornant à constater le rejet de sa demande d’asile sans prendre en compte
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00066_20251118
18 novembre 2025
l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure fait apparaître que le comportement d'un militaire est devenu incompatible avec l'exercice de ses fonctions eu égard à la menace grave qu'il fait peser
2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
reprendre ses écritures de première instance, est suffisamment motivée ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé sur le caractère exorbitant de la charge que la servitude d'urbanisme fait peser
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
euros hors taxes et non 21 690 euros hors taxes réclamé par la société EAV ; - la société EAV aurait dû lui transmettre, avant de procéder à la facturation, ses feuilles de travail et ses bons de pesée
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin 2025 et 10 février 2026, Mme A..., représentée par Me Pesme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
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