sur le pont bascule de la CCI pour la période 1996/2000 (pièce n° 4) ; qu'une partie de ces bordereaux de pesée concernent les navires ayant embarqués les bestiaux exportés par la société Socinter vers

salarié à l'appui de sa demande au regard de ceux produits par l'employeur, afin que les juges, dès lors que le salarié a produit des éléments factuels revêtant un minimum de précision, se livrent à une pesée

Interseroh, les parties ont eu recours à l'arbitrage ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Interseroh fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle a violé son obligation de sincérité des pesées

étant présentée, relaxer le prévenu du chef d'usage de stupéfiants mais le condamner pour la détention d'un tel produit et prononcer une peine, l'arrêt retient, notamment, que le produit saisi a été pesé

dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madame [K] [W] Représentée par Me Christophe PESME

administrateur délégué de la société coopérative "les Silos vicois", a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, au cours de l'année 1998, implanté sur un terrain une aire et un local de pesée

Par jugement du 23 février 2024, le tribunal a annulé le procès-verbal des douanes de pesée des stupéfiants, déclaré inopposable le résultat de la pesée et relaxé le prévenu. 5.

A l'occasion de son audition le 13 mai 2019, Mme C... a assisté à la pesée des objets saisis ainsi qu'à un test, dont il est résulté qu'il s'agissait de 22,2 g de cannabis et 1,04 g de cocaïne. 6.

société PC-ENVIRONNEMENT est du type remorque + porteur, permettant le transport simultané de deux bennes ; qu'une première pesée est faite avec la première benne et qu'ensuite, une nouvelle pesée avec

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Port-franc et entrepôts de Lausanne-Chavornay (PESA

dans le procès-verbal de synthèse en ces termes : « Après pesée, il s'avère que l'ensemble fait 77 tonnes 220 kilogrammes au lieu des 57 tonnes requises ». 10.

et sous astreinte de 1000 francs par jour ensuite, un système d'enregistrement du tonnage des déchets déchargés garantissant : "qu'aucun chargement ne peut entrer dans le site sans être soumis à la pesée

Ils ont ensuite fait l'objet d'une pesée dans les locaux de la gendarmerie. 6.

Bordeaux, 22 juin 2022), la société Liebherr France, aux droits de laquelle vient la société Liebherr distribution et services France (la société Liebherr), a vendu une pelle équipée d'un système de pesée

-Déboute la société PES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

déposé une requête en nullité prise de l'irrégularité de la mesure de garde à vue, de l'irrégularité du placement sous scellés définitifs des produits stupéfiants saisis, enfin de l'irrégularité de la pesée

X... fait grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen que seul son absentéisme a pesé sur la décision ; Mais attendu que le moyen, qui ne formule aucun moyen de droit et

accepté formellement d'être jugé sur des faits nouveaux ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Daniel X..., dirigeant de l'entreprise "Ateliers de Construction de Pesmes

X... a déposé un mémoire appuyant cette requête s'agissant de l'irrégularité des opérations afférentes aux scellés définitifs et à la pesée ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de

Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel la pesée réalisée en l'absence de M.