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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juillet 2020 et le 26 octobre 2022, la SGF, représentée par Me Chassang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
qu'à compter de la notification d'une décision expresse de rejet et l'absence de réponse à son courrier du 16 mars 2015 n'a pas fait courir ce délai ; à supposer même que ce délai soit applicable, la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Alain Gravier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03471_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A C, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 20 mai 2021 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 février 2021 et 28 septembre 2022, la société Maison Philippe B, représentée par LEXALP, agissant par Me Boisson
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ce courrier, dans lequel M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
courrier reçu le 20 novembre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier 2022 et 22 février 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01669_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la SCI Cambillau, représentée par la SELAS Meffre avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 octobre 2024, 26 août et 17 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Le Gars, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024 et des mémoires en réplique enregistrés le 22 octobre 2024 et le 7 octobre 2025, la société Philips RS North America LLC, représentée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par courrier du 17 janvier 2019, les parents, les sœurs et le demi-frère de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19 janvier 2026 sous le n° 26TL00168, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2021, la société ID PLUS, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00901_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme A, représentée par Me Vray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 novembre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officiellePage 1 sur 38