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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00531_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02789_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01854_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Agathe Duguit-Larcher, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04145_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Philippe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme C, représentée par Me Clement, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02816_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
décembre 2011, ainsi que des majorations et pénalités correspondantes, et, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02880_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02803_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La transmission de documents sur supports physiques électroniques (type clé USB) n'était pas admise, sauf copie de sauvegarde et copie supplémentaire que chaque candidat pouvait remettre en supplément
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A exerce son activité libérale de médecin, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos de 2012 à 2014.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Agathe Duguit-Larcher, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation ; 3
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01014_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Boisanfray, avocat M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01883_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01845_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par mémoire enregistré le 31 août 2023, VNF, représenté par la AARPI CLL avocats, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
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