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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la convocation des membres du conseil municipal de la commune des Mollettes à la séance du 14 avril 2021, la tenue de cette séance ainsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mountain Bikers Foundation et le syndicat national des moniteurs du cyclisme français ont demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03497_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Hyères ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’EURL Cabinet Philippe
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mis à la charge de la requérante le paiement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B G, Mme H C épouse G, la société civile immobilière (SCI) La Monède, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02485_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, représenté par la SELARL Philippe Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904316/1-2 du 9 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03754_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par mémoire enregistré le 26 avril 2024, la commune de Marcilly-lès-Buxy, représentée par Me Geslain (AARPI du Parc Monnet), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SARL
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02667_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'égard du personnel pénitentiaire de la maison centrale de Clairvaux, en particulier sur un incident survenu le 14 janvier 2021, au cours duquel le détenu a proféré des injures et des menaces contre un moniteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2020, le département du Doubs, représenté par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête d'appel, à titre subsidiaire à une minoration de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
territoriale, dans le cadre d'une sous-traitance, pour une pharmacie, dans le cadre d'une mise à jour de son site internet, pour le journal d'une commune de la métropole lilloise, pour le groupe (PSEUDO(Moniteur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
requête enregistrée sous le n° 23PA00605 le 13 février 2023, des mémoires enregistrés les 8 et 12 février 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 mars 2024, la Ville de Paris représentée par Me Phelip
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
’un manque de vigilance des infirmiers, qui n’ont pas surveillé la patiente comme ils auraient dû le faire et ne s’étaient pas assurés, préalablement à toute manipulation de cette dernière, que le moniteur
Source officielle