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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le manque à gagner total supporté par la société Recordati rare diseases s'élève donc à la somme de 2 313 882 euros. 12.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A au titre de ses préjudices moraux et financiers doit être ramenée à hauteur de 23 265,16 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La société Calia Conseil demande la réformation de ce jugement et de ramener la condamnation prononcée à l'article 2 du jugement à hauteur de 24 900 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00384_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
handicapée permettant l'accès à la mairie de Blois et est susceptible d'engager la responsabilité de la ville, de déterminer si ladite rampe aurait dû faire l'objet d'un entretien ou d'un signalement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le maire de Cauchy-à-la-Tour s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 062217 19 00025 en vue de l'aménagement d'une rampe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il en résulte que le préjudice indemnisable dû par l'ONF et la société Martoïa TP doit être ramené à la somme de 55 000 euros HT, soit 66 000 euros TTC. Sur les appels en garantie : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut : 1°) à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Lille, d’une part, d’annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d’Ames (Pas-de-Calais) a refusé de déplacer le miroir routier installé sur leur propriété, d’installer une rampe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le département du Var, représenté par Me Phelip, de la Selurl Phelip, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
à 161 322,27 euros et à ce que le montant de la condamnation solidaire mise à leur charge à ce titre par le jugement attaqué soit ramené à cette hauteur et, d'autre part, que la société Bureau Veritas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, le département de l'Isère, représenté par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut au rejet de la requête ainsi qu'au rejet de l'appel en
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02506_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme B C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la société Habitat Marseille Provence, devenue la société Provence Métropole Logement, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A et sa compagne et les frais d'assistance par un médecin conseil devront être rejetées ; - les frais d'assistance par une tierce personne ne sont pas établis, en tout état de cause ils seront ramenés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : La condamnation prononcée au profit de la société Les Oliviers doit être ramenée de la somme de 149 329,48 euros TTC à la somme de 112 078,11 euros HT.
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