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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans ces circonstances, le centre hospitalier a pu considérer qu'elle avait ainsi rompu le lien avec le service et constater l'abandon de son poste. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02897_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le préfet n’établit, ni même ne prétend qu’elle serait retournée en Turquie depuis 2017 ou que la communauté de vie des époux aurait été rompue.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03086_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de gendarmerie datée du 11 août 2021, qui évoque notamment la déclaration d’un voisin suivant laquelle l’intimée s’absente plusieurs mois dans l’année, que la vie commune entre les époux aurait été rompue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02680_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il n'établit pas davantage que, comme il l'affirme, leur mère, auprès de laquelle elles avaient vécu jusqu'à ce jugement, aurait rompu tout lien avec elles. Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00754_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ne démontre pas être dépourvu de telles attaches dans son pays d’origine, où demeure sa famille sans qu’il n’établisse avoir rompu tout lien avec elle. Dans ces conditions, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - la communauté urbaine de Dunkerque a illégalement rompu les relations commerciales qu'elles entretenaient, refusant de respecter la promesse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Michel F, Philippe A et Didier G, titulaires d'une carte professionnelle " G " au 1er janvier 1992, exerçaient une activité d'ouvrier docker professionnel mensualisé au port de Calais.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, et un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Philippe Diaz, secrétaire général adjoint et directeur des ressources humaines de l'académie de Versailles. Ainsi qu'il a été exposé au point 3, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01507_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si, pour justifier cette inexécution, elle soutient que l'équilibre des concessions réciproques consenties dans ce protocole a été rompu par l'intervention de la résiliation du marché décidée le 25 octobre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eurovia Picardie, représentée par Me Philippe Briot, demande à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00194_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire, fixation du pays de destination
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Timotei, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00092_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Les opérations de contrôle des revenus perçus par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Jean-Philippe Dancoine, vice-président, notamment en matière de nomination des agents et de gestion du personnel du CCAS.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le 11 février 2014, la brimbale au bout de laquelle est suspendue la pelle de cette vanne en position ouverte, a rompu.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00021_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le 25 avril 2012, les arbres de transmission des groupes électropompes G1 et G3 se sont rompus quasi-simultanément, imposant la mise à l'arrêt du site le 9 juillet 2012.
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