Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02632_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Or la société Phone 2000 n’apporte aucun élément en ce sens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01438_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, dans la mesure correspondant au rétablissement du montant du crédit d'impôt recherche dont disposait sa filiale, la société Phone
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
taux légal, d'autre part, qu'il met à sa charge définitive les frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 5 203,50 euros ainsi qu'une somme de 1 500 euros à verser à la société Phone
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03186_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03187_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A la suite de deux augmentations de capital, portées à la connaissance du CSA, le capital social s'est trouvé détenu par la société PHO Holding, elle-même entièrement détenue par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
du département du Var à lui verser la somme totale de 18 352,80 euros, au titre de la réparation des préjudices subis par les seules enseignes L'Atelier by Georgia, Ernesto, Dress Code, Auréoline et Phone
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
rapport d’expertise du docteur G... du 7 avril 2018 et l’avis de la commission consultative médicale du 4 juin 2018 ; l’expertise du docteur G... a retenu une disparition des crises d’angoisse, des phobies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La patiente demeure en revanche atteinte de séquelles affectant en particulier la déglutition et la phonation. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00671_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Toutefois, il apparaît qu'il a dû redoubler une année de CAP pour cause d'absences répétées qu'il attribue à une phobie scolaire et que ses difficultés scolaires sont mises en évidence dans ses bulletins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02561_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il souffre de troubles psychiatriques graves, et notamment de troubles délirants chroniques et de phobies sociales, et est hébergé chez sa mère, de nationalité française, qui travaille en France en qualité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’une dénaturation des faits quant au prix de revient de l’immobilisation « amélioration circuit acide pho bassin de rétention » ; - le jugement a commis
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’une dénaturation des faits quant au prix de revient de l’immobilisation « amélioration circuit acide pho bassin de rétention » ; - le jugement a commis
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
état de cause fondée au regard des dispositions du 1° du quatrième alinéa de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, relatives à l'état de santé de l'enfant, dès lors que son fils C souffre d'une phobie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00400_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
un psychiatre faisant état de ce qu'il présente des troubles anxio-dépressifs avec troubles du caractère, asthénie, céphalées, insomnie et apathie, et qu'il présente des troubles relationnels avec phobie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01950_20250207
7 février 2025
7 février 2025
au cours des semestres du 30 novembre 2021 au 6 juillet 2022 et du 29 août 2022 au 9 janvier 2023, fait preuve d'un absentéisme très important qu'il ne justifie pas en se bornant à faire état d'une phobie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00325_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
valoir que l'existence d'une situation propre à leur enfant est caractérisée par un potentiel intellectuel particulièrement élevé chez un enfant de son âge, son hyper-empathie combinée à une forme de phobie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B D, le père de Mme F, entré dans la résistance française en Indochine au mois d'octobre 1942, était gendarme affecté à Phu-Xuan-Hoï.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'absence de ce suivi peut amener à la non-découverte d'une réouverture des lésions, avec comme conséquences éventuelles des infections ORL et pulmonaires à répétition, une dénutrition, des troubles de la phonation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
; - elle sollicite la confirmation du jugement en ce qui concerne les pertes de gains professionnels de 3 290,85 euros ; - les séquelles psychiques qu'elle a conservées sont à l'origine d'une phobie
Source officiellePage 1 sur 3