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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01302_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21667_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Branoux les Taillades a rejeté sa demande préalable et la condamnation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... et de la SCI Les Bréguières II la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que les justificatifs de la notification par les demandeurs de leur recours gracieux à la SCCV Besançon - Monts de Brégille RA, alors titulaire du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
11 février 2025
maire de la commune d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration de division foncière présentée par la société Cézairimmo pour une parcelle cadastrée section AL n° 0114 située 696 chemin des Basses Bréguières
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00871_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01832_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R.312-1 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il fait valoir que : - le CHRU s'est acquitté de la somme de 200 euros sollicitée par Mme D au titre des frais de soins réalisés au sein du centre de rééducation des Salins de Bregille et a également
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00713_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Bredon, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et de mettre à la charge du Centre national de gestion
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01768_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
H et du syndicat général CFDT Transports Centre Francilien, et de Me Brédon, avocat de la société Kuehne + Nagel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... avait été mis à pied dès le 28 juillet 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
J... et le GFA du domaine des Bregeres, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler les huit arrêtés du 23 juin 2021 (n°s PC 003 317 10 M 0002 ; PC 003 317 10 M 0003 ; PC 003 317 10
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il ressort également des pièces du dossier que les experts ont mené à bien leur mission et que la qualité de leur travail n'est pas critiquée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle