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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
F S, représentés par Me Burucoa, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2407781 du 10 mars 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'ordonner avant-dire droit à la société Condat
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
C A, représenté par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.
DCA_23BX01149_20240515
B C, représenté par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.
DCA_23BX01151_20240515
Par des mémoires, enregistrés les 26 juin et 25 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
C B, représenté par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
Par des mémoires, enregistrés les 26 juin et 25 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.