Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01345_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Un mémoire présenté pour la société E..., représentée par Me Larrouy-Castera, a été enregistré le 23 juillet 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction. II.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03056_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02975_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02098_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01343_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R.312-1 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L’association française interprofessionnelle de l’Olive, dite France Olive, est intervenue à l’instance au soutien de la demande de la société Le Castelas.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
que l'arrêté attaqué est entaché : - d'un défaut de motivation ; - d'une erreur dans l'appréciation de l'atteinte portée aux paysages et au patrimoine et, en particulier, au Pont du Gard et au Castellas
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_22NT02389_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00077_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01591_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03101_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01198_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01521_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02682_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03027_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04044_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 128