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673 résultats pour « Pierre Clément »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00189_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01941_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00160_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00509_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, la SCI Noirot Clément déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00067_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Par un arrêté du 2 avril 2021, le maire de Saint-Clément-de-la-Place a refusé de lui délivrer le permis d’aménager sollicité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00301_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’un certificat d’urbanisme a été délivré à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure contentieuse antérieure La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01685_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21310_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par des précédents courriers adressés les 29 et 31 mars 2018 au maire de Saint-Clément-de-Rivière qui était alors en fonctions, la requérante avait signalé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21286_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la commune de Saint-Clément-de-Rivière a mis fin au détachement de ce directeur pour perte de confiance à la fin de l'année 2018, à la suite de l'analyse

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01735_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B Clément en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01611_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04688_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

et des Petits Cléments ", lequel correspond à une " partie agglomérée dense classée en zone UA dans le POS avec un alignement des constructions sur la voie, présence de constructions en pierre.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00383_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

En l’espèce, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02606_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 avril 2022, 7 mars 2023 et 27 avril 2023, et un dépôt de pièces enregistré le 14 mars 2023, la commune de Saint-Clément-de-Rivière, représentée par Me Jeanjean

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01687_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et à Me Ségolène Clément. Copie en sera adressée au préfet du Nord.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00875_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL01347_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé les travaux à entreprendre par la société Décathlon SA pour l'aménagement de l'opération " Lotissement Multi-Activités Oxylane " de la commune de Saint-Clément-de-Rivière

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00009_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CLEMENT, Pierre, -, Jean

SIREN 317765808Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/02126

04/09/2026

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Créations

Llauberes, Clément, Pierre-Alain

SIREN 988707212Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

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Créations

Rebeyrat, Pierre Francois Clement

SIREN 845351378Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

03/09/2026

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Radiations

Favré, Clément Roger Pierre Pascal

SIREN 897579843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/09/2026

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Modifications diverses

COURAGEUX, Pierre, Clément

SIREN 883481632Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

31/08/2026

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