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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03849_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la légalité du refus tacite d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de San-Gavino-di-Carbini : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, sous le n° 25MA03105, la commune de Saint-Martin-Vésubie, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande à la Cour d’annuler le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01258_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Un mémoire enregistré le 4 octobre 2023 a été produit pour la SCI Viagenti L'avvene di Pianottoli et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00444_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La commune de Pianottoli-Caldarello et la SCI Viagenti L'avvene di Pianottoli, qui n'établissent pas que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier et il est du reste constant que la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, demande à la cour d'annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00144_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00848_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, représenté par Me d'Onorio di Meo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Ribière, représentant M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Matin les 12 et 26 février 2018, soit dans les huit jours avant et après le début de l'enquête, conformément aux dispositions de l'article R. 112-14 du même code.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Giudici, substituant Me Maurel, représentant la SCI Les 4A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Giorsetti, substituant Me Gilliocq, représentant la commune de Porto-Vecchio.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04307_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00464_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la société Slu Ladt Negocios, représentées par Me di Leonardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par la SARL Sanguinède Di Frenna et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, venant aux droits et obligations des caisses locales délégués pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, représentée par Me Di
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