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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00090_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) le cas échéant, après organisation d'une expertise avant dire-droit aux fins d'identification du corps, d'annuler ce jugement et la décision de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00820_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, représenté par la SELARL Dumoulin-Pieri, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Groupe Serveur, la SA Art Market.com, la SARL L'Organe et la SCI VHI, représentées par Me Dumoulin, ont demandé au juge des référés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01400_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C A, représenté par Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1800042 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de confirmer la décision implicite et la décision du 7 novembre 2017
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00206_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 4 février et 20 mars 2025, la commune de Bourgogne-Fresne, représentée par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01132_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Mes Tomasi et Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02339_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi et Dumoulin demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 13
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour I) Sous le n° 21LY00625, par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2021 et le 19 novembre 2021, Mme I F, représentée par Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02340_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Mes Tomasi et Dumoulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01058_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
H, représentés par la SELARL d'avocats François Dumoulin, agissant par Me Pieri, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2022, en ce qu'il limite
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02337_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02336_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00956_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B, représenté par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03531_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, le préfet de la Loire, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02751_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, sous le n° 22LY02751, Mme A, représentée par Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par la SELARL François Dumoulin, agissant par Me Pieri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 décembre 2021 ainsi que la décision du 27 décembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00085_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, Mme A C, représentée par la Selarl François Dumoulin, agissant par Me Pieri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
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