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63 résultats pour « Pierre FONROUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02201_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole Pierre Cazalis de Fondouce a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01769_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01656_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

2019, a enjoint au directeur général de l'OFPRA de réexaminer la demande de Mme D dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'État, au bénéfice de Me Fonkoue

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02577_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01134_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00076_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00077_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00078_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00079_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00080_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00081_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00082_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00083_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00085_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00086_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00087_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00088_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00089_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00090_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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