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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
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19 janvier 2024
[L] [G] Me Pierre FONROUGE - FE délivrée à Me Pierre FONROUGE Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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5 octobre 2023
N° RG 22/05920 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNR ----------------------- DU 05 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jean-Pierre
6799c947d742d0b11d26be63
28 janvier 2025
18/04536 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KSNI ----------------------- DU 28 Janvier 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE ------------------------------------- Nous, Jean-Pierre
67189486d8ceca1cd7018f82
22 octobre 2024
N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLR ---------------------- DU 22 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jean-Pierre
1ère CHAMBRE CIVILE
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8 octobre 2025
DEO GRATIAS, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
2ème CHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2026
STVE MERIAS- SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-philippe
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9 janvier 2026
SDM PRODUCTION ET ÉDITION, Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
69cf6646cdc6046d47f45170
2 avril 2026
N° RG 24/05103 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OASA ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Jean-Pierre
651fa509c601f08318991542
----------------------- N° RG 20/02214 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSUR ----------------------- DU 5 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre
66391b87d94801f110a56089
2 mai 2024
Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT 6 Rue Louis Weiss, Teledoc 351 75703 PARIS représentée par Maître Pierre
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11 janvier 2024
barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise Weiss – Bât Iment Condorcet – Teledoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Pierre
6618cf007935f50008be412f
11 avril 2024
légal domicilié en cette qualité au siège social appelante dans la déclaration d'appel du 15.06.22 et intimée dans la déclaration d'appel du 13.06.22 demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre
688afa77c77b359bab86dc0f
30 juillet 2025
Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier, Le 30 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre
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30 avril 2026
N° RG 25/01644 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHB4 --------------------- DU 30 AVRIL 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jean-Pierre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 avril 2023
VERISURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
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3 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant D’UNE PART ET : L’Agent Judiciaire de l’Etat Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Pierre
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8 avril 2025
Tribunal Judiciaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 22 novembre 2024, D'UNE PART, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Pierre
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24 janvier 2025
suivant déclaration d'appel en date du 10 janvier 2023, D'UNE PART, ET : Madame [U] [F] née le 14 Mars 1942 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre
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28 mai 2026
D'UNE PART, ET : Société SERCOR Société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] (PORTUGAL) Représentée par Maître Pierre
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14 octobre 2025
Le 14 Octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre
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