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700 résultats pour « Pierre FONROUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

65b2b0cdfd6229a4e589cd4f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[L] [G] Me Pierre FONROUGE - FE délivrée à Me Pierre FONROUGE Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651fa511c601f08318991578

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

N° RG 22/05920 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNR ----------------------- DU 05 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jean-Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6799c947d742d0b11d26be63

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

18/04536 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KSNI ----------------------- DU 28 Janvier 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE ------------------------------------- Nous, Jean-Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67189486d8ceca1cd7018f82

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLR ---------------------- DU 22 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jean-Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68e7451bb214cd5a53bde4c4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEO GRATIAS, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a769dcdc6046d478da71f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

STVE MERIAS- SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-philippe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69622df6cdc6046d47d4ee8f

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SDM PRODUCTION ET ÉDITION, Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69cf6646cdc6046d47f45170

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 24/05103 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OASA ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Jean-Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651fa509c601f08318991542

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

----------------------- N° RG 20/02214 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSUR ----------------------- DU 5 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b87d94801f110a56089

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT 6 Rue Louis Weiss, Teledoc 351 75703 PARIS représentée par Maître Pierre

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de6d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise Weiss – Bât Iment Condorcet – Teledoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

légal domicilié en cette qualité au siège social appelante dans la déclaration d'appel du 15.06.22 et intimée dans la déclaration d'appel du 13.06.22 demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa77c77b359bab86dc0f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier, Le 30 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f446e7cdc6046d472ed53c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 25/01644 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHB4 --------------------- DU 30 AVRIL 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jean-Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1203656d26d0f8b57ca7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

VERISURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f414124e0040aa3735c521

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant D’UNE PART ET : L’Agent Judiciaire de l’Etat Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040aebd728244385683a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Tribunal Judiciaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 22 novembre 2024, D'UNE PART, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67948302c6ca88188aff6a80

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

suivant déclaration d'appel en date du 10 janvier 2023, D'UNE PART, ET : Madame [U] [F] née le 14 Mars 1942 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192ceacdc6046d4754a95c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

D'UNE PART, ET : Société SERCOR Société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] (PORTUGAL) Représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68ef2dc28a85971c3ac200b8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 14 Octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre

Source officielle

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