Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00142_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le comité médical, saisi par la commune pour avis quant à l’aptitude physique de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par des mémoires enregistrés le 16 avril 2021 ainsi que les 17 janvier 2022 et 18 mars 2022, la communauté de communes de la Ténarèze, représentée par Me Handburger, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22822_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle