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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01325_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
qui lui est attribué par le plan annuel de répartition, dont était également saisi le tribunal administratif, faisant ainsi obstacle à la représentation des irrigants par l’EPMP ; - ils satisfont à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale des irrigants de la Vienne (ADIV) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02297_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
que la circonstance que les prélèvements ont été autorisés à un niveau supérieur aux volumes réellement prélevés au cours des dernières années n’implique pas nécessairement la possibilité pour les irrigants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
que la circonstance que les prélèvements ont été autorisés à un niveau supérieur aux volumes réellement prélevés au cours des dernières années n’implique pas nécessairement la possibilité pour les irrigants
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02163_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 2019-301 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03195_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021 et des pièces enregistrées le 13 décembre 2021, M. D H, Mme E H, Mme A H, Mme B H, Mme C H et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02744_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E..., entrepreneur individuel, AC... de la Pierrière, la SCEA les Vrillandes, la société par actions simplifiée (SAS) Péchereau et fils, AC... A... Z..., AC... R... G..., AB... des noués, M. F...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02162_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02110_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01310_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01932_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il fait valoir que : - si le dommage résultant de la fragilisation du muscle psoas et de l'irritation radiculaire L3 gauche a été causé par un accident médical, l'autre dommage subi par l'intéressé,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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