Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par acte d’engagement du 19 mars 2001, le lot n° 1 « gros œuvre, maçonnerie, pierre de taille » a été attribué à la société Jacquet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02676_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, dont le capital était détenu en totalité par la SA Jacquet Metal Service.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a accepté de délivrer à Mme B A une autorisation d'occupation temporaire de la cabane n° 8 située sur le domaine public maritime dans le village ostréicole des Jacquets
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00166_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle la commune de Lille a décidé de la démolition de l'immeuble situé au 76 rue Eugène Jacquet sur le territoire communal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01508_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Jacquemet, s'est abstenue de prendre part tant au débat qui les a précédées, qu'à leur vote.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02038_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01647_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01456_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société Transports de la Bassée, représentée par Me Jacquot demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02972_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02734_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
F, le tribunal a dénaturé les pièces du dossier ; - elle n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation sur la destination réelle du bâtiment litigieux ; - les autres moyens soulevés en première
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Villecresnes, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01972_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 en tant qu'il a rejeté
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier et 2 août 2023, la société Vicart Tura Ora, représentée par Me Jacquet, demande à la Cour : 1°) de réformer le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02178_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04630_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01724_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02122_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 1 sur 6
JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET
14/07/2026
Voir →
FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas
02/05/2025
Voir →
JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
02/05/2025
Voir →
JACQUET, Robin, Pierre
30/03/2025
Voir →
JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé
27/02/2025
Voir →