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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01585_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Par sa requête, la commune de Bourdic relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00442_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00579_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00580_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00581_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00582_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00592_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00593_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00419_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00420_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00447_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00487_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 décembre 2023 du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00488_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 décembre 2023 du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00417_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00418_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00430_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00431_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00432_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00436_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00438_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

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