Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Au surplus, il ressort également des pièces du dossier que le siège principal de l'exploitation de J du Mont de la Rigole se situe à plus de quarante kilomètres de la parcelle en litige, contrairement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06083_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05942_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A défaut, les impositions découlant de l'examen de ces pièces sont entachées d'irrégularité. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03267_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Riga ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, et des pièces, enregistrées le 27 mai 2024, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme B et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02769_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Lambert-Rigaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909477/4-3 du tribunal administratif de Paris en date du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du garde des
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21087_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01866_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01519_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
fonctionnaire ; l'intéressé n'a pas pris en compte le ressenti de la patiente, laquelle a porté plainte au pénal ; il a reconnu un comportement habituel consistant à " charrier les patients " pour " faire rigoler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01837_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet et 7 décembre 2024 et 25 juillet 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Rigal, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par trois mémoires, enregistrés les 21 septembre et 9 décembre 2022 et le 17 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des pièces complémentaires produites le 13 juin 2023, le département de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - le code de justice administrative.
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