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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A l'appui de sa demande en inscription de faux contre cette convention, la commune de Sada fait valoir, d'une part, que cette pièce n'a été produite par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00328_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04958_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02436_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que dans l'instance engagée par Mme C et la société Le Safir devant le tribunal administratif de Nantes, l'instruction a été close le 9 décembre 2022 par une ordonnance
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C soutient, aucun salaire versé par la société SADA n'a été déclaré au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2016 ; - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02608_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00337_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel la préfète de la Charente l'a mise en demeure de formaliser la mise à l'arrêt définitif, au 31 mars 2020, des installations de l'ancienne usine SAFT
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant la SCI Le Bord de l'Eau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
mars 2015 avec le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM) au titre du lot n° 2 du marché de travaux de renforcement des réseaux d’adduction d’eau potable du sud dans le village de Sada
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le rapporteur public a porté à la connaissance des parties le sens de ses conclusions le 17 juin 2022, et, d'autre part, que l'audience publique s'est
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02588_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
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