Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ces modes de pêche ne sont pas destinés à la capture des carnassiers ", dont fait partie le sandre.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Suivant bail commercial d'une durée de dix ans prenant effet le 16 février 2012, la société Sandro Andy -qui succède à la société Sandro France- exploite sous l'enseigne " Sandro " un commerce de vente
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La commune de Sand et Mme B font appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La commune de Sand et Mme C B n'ont pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 7 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02916_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Sando, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307259 du 28 juin 2023 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02031_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner l'expulsion de Mmes C A et Sandy Pyras et de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02740_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A se prévalait, en relevant notamment qu'il ne produisait aucune pièce relative aux rémunérations perçues dans l'exercice de son mandat sanitaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00256_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02244_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00938_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - et le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01152_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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